Préambule
Placée sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, l’École française d’Athènes (EFA) a le statut d’établissement public, scientifique, culturel et professionnel régi par le décret n°2011-164 modifié du 10 février 2011 relatif aux cinq Écoles françaises à l’étranger.
Fondée en 1846, premier institut étranger établi en Grèce, l’École française d’Athènes est un centre de recherche en sciences humaines et sociales dont la mission est d’étudier l’hellénisme et les espaces géographiques où il s’est diffusé, des origines à nos jours. Elle est un lieu d’échanges entre les chercheurs spécialistes de ces questions. À cette mission s’ajoute celle de former de jeunes chercheurs en leur offrant l’accès au terrain et aux sources et en favorisant leur insertion dans un milieu professionnel international de haut niveau.

Objectifs
L’École française d’Athènes a mis en place une politique de mécénat et de location d’espaces. Cette politique vise à accompagner son développement dans l’exercice de ses missions et à accroître son rayonnement, dans le respect de ses valeurs.
En tant qu’établissement investi d’une mission de service public, l’École française d’Athènes souhaite définir le cadre déontologique qui guide ses relations avec des tiers privés dans le cadre de mécénat, de parrainage, des locations et mises à disposition d’espaces, des prises de vue et des tournages.

Définitions
Le mécénat est un soutien matériel apporté, dans une démarche de générosité, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Les différents types de mécénat sont les suivants :

• le mécénat financier est un don en numéraire ;
• le mécénat de compétence est la mise à disposition de personnel à titre gracieux, pendant leur temps de travail ;
• le mécénat en nature est le don de biens. Le mécénat technologique est une forme spécifique de mécénat en nature, consistant à mobiliser la technologie du Donateur au bénéfice d’un projet d’intérêt général.

Le parrainage (ou sponsoring) s’entend comme un soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct. En pratique cela prend souvent la forme d’un contrat d’échange. La personne qui apporte un tel soutien est désignée par le mot « parraineur ».

Mécénat et parrainage des entreprises, des fondations et des particuliers
Les entreprises et fondations
L’École française d’Athènes peut conclure une convention avec toute entreprise ou fondation établie en France ou à l’étranger dans le cadre d’un mécénat ou d’un parrainage.

Les particuliers
Toute personne physique peut devenir donateur ou mécène individuel de l’École française d’Athènes quelle que soit sa nationalité. L’École française d’Athènes peut accepter des dons en numéraire ou en nature.

Affectation
L’École française d’Athènes s’engage, dans le respect de la réglementation et des procédures en vigueur relatives au mécénat et au parrainage, à assurer une affectation des dons des particuliers, des entreprises et des fondations conforme aux intentions définies par convention.

Règles déontologiques
Indépendance scientifique et intellectuelle
L’École française d’Athènes s’engage à n’accepter aucune exigence sur le contenu scientifique ou intellectuel d’un projet de la part d’une entreprise, d’une fondation ou d’un particulier qui aurait soutenu en totalité ou en partie ledit projet dans le cadre d’un mécénat, d’un parrainage ou d’un don.
Le bienfaiteur peut néanmoins émettre un avis qui ne liera pas l’École française d’Athènes.

Restrictions
L’École française d’Athènes s’engage à ne pas accepter un mécénat, un parrainage, un don, à ne pas louer ou mettre à disposition ses espaces à des entités pour lesquelles un doute sérieux existerait quant au respect du droit applicable à leur activité.
L’École française d’Athènes se donne autant que possible les moyens de se documenter sur la nature des activités du partenaire potentiel, sur la déontologie de ses activités et sa réputation.
L’École française d’Athènes se réserve le droit de refuser tout don dont l’origine n’est pas clairement identifiée.
L’École française d’Athènes s’interdit d’accepter par convention des fonds de toute nature de la part d’organisations à caractère religieux, d’organisations politiques françaises ou étrangères, que ce soit dans le cadre d’opérations de mécénat, de parrainage, de donations ou de location d’espaces, notamment afin d’éviter que ces liens ne puissent être assimilés à une démarche de prosélytisme.
L’École française d’Athènes s’interdit de conclure un mécénat ou un parrainage avec une entreprise candidate à un appel d’offre en cours.
Dans l’hypothèse d’un mécénat par un fournisseur de l’École française d’Athènes, l’établissement mettra tout en œuvre pour dissocier les agents en charge du contrôle des prestations et de leurs paiements, de ceux en charge du suivi du mécénat.

Location d’espaces et tournages
Lorsqu’elle met à disposition ses espaces pour des manifestations privées, prises de vue ou tournages, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, l’École française d’Athènes s’engage à faire respecter au preneur le règlement intérieur de l’établissement et la réglementation pour les établissements recevant du public. L’École française d’Athènes applique les conditions des règles tarifaires en vigueur.
Toute mise à disposition à titre gracieux ou onéreux des espaces au bénéfice d’une entreprise, d’une fondation, d’un particulier, ou toute autre personne morale ou physique pour des manifestations privées, est formalisée par une convention accompagnée d’un cahier des charges d’utilisation des lieux.
Les espaces de l’École française d’Athènes ouverts à la location peuvent accueillir des événements pour autant qu’ils ne soient pas de nature à troubler l’ordre public, le bon fonctionnement de l’établissement et que la législation en vigueur soit respectée par les preneurs.
Toute manifestation publique, à caractère politique ou religieux ou contraire au respect des principes de neutralité et de laïcité ou aux missions de l’établissement est interdite.

Respect de l’image et du nom de l’École française d’Athènes
L’École française d’Athènes s’engage à ne pas s’associer avec une entreprise ou une fondation
susceptible de nuire à son image ou sa réputation.
Dans le respect des principes développés ci-dessus, l’École française d’Athènes et le partenaire
s’accordent sur la nature et la forme de la communication développée autour du projet faisant l’objet du partenariat ou de la mise à disposition d’espaces.
Le partenaire s’engage à soumettre à la direction de l’École française d’Athènes, pour approbation préalable, tout projet et tout support de communication sur l’opération dont il est l’organisateur.
Toute utilisation du logo et de l’image de l’École française d’Athènes sur des supports de
communication externes est soumise à l’autorisation préalable de la direction de l’établissement.

Respect des personnes, des collections, des jardins et des bâtiments
L’École française d’Athènes s’engage à n’autoriser aucune mise à disposition d’espaces qui mettrait en péril la sécurité des personnels, des usagers et des biens de l’établissement.
L’École française d’Athènes s’engage à veiller au respect de l’intégrité de ses collections, de ses jardins et de ses bâtiments.
Dans l’hypothèse où la location, la mise à disposition d’espace, les prises de vue ou les tournages occasionneraient des gênes ponctuelles et limitées en termes d’accessibilité et de nuisance sonore pour les usagers ou les personnels, l’École française d’Athènes mettra tout en œuvre pour en limiter la portée et veillera à mettre en place un dispositif d’information adapté.

Activités commerciales dans le cadre des mises à disposition d’espace
Les activités commerciales de vente de produits ou de services dans le cadre d’une mise à disposition d’espaces pour une manifestation privée ne sont pas autorisées, sauf cas exceptionnel précédé d’une analyse notamment quant à la finalité de l’opération.

Contreparties accordées aux mécènes et aux parraineurs
Conformément à la réglementation applicable, l’École française d’Athènes peut proposer des
contreparties :

Règles applicables aux mécènes
L’École française d’Athènes peut accorder au mécène (entreprise ou fondation) des contreparties en communication ou matérielles correspondant à un maximum de 25 % de la valeur totale de la contribution versée.

Règles applicables aux parraineurs
Les contrats de parrainage étant des contrats à titre onéreux, les contreparties versées au parraineur peuvent atteindre 100 % de la valeur totale de la contribution versée.

Règles applicables aux particuliers
L’École française d’Athènes peut accorder au bienfaiteur particulier des contreparties correspondant à un maximum de 25% de la valeur totale de la contribution versée et dans la limite du taux forfaitaire en vigueur pour les contreparties matérielles.

Transparence
L’École française d’Athènes présentera à son Conseil d’administration, de façon régulière, un bilan des actions de soutien à son profit. Elle s’engage à tenir à la disposition des membres du Conseil d’administration qui en feraient la demande, le détail des contreparties obtenues par tout mécène, parrain ou donateur, sous réserve du respect des engagements de confidentialité qui auraient été pris par voie de convention.